Travaux et investissement en nue-propriété : qui paie quoi ?

La répartition des travaux est convenue d’avance entre le nu-propriétaire et l’usufruitier

En investissant en nue-propriété, vous détenez les murs. L’usufruitier a la possibilité de jouir du bien immobilier et d’en percevoir des revenus locatifs. Mais qui prend en charge les éventuels travaux ?

Sur la question de la répartition des travaux, le Code civil expose un principe (article 605) : les travaux d'entretien dans le logement sont à la charge de l’usufruitier. Il s’agit de l’ensemble des dépenses nécessaires au maintien en bon état du logement, à son amélioration ou à la réparation de l’usure liée à l’usage du lieu.
Dans le Code civil, le nu-propriétaire est en charge de l’ensemble des grosses réparations (structure des murs, poutres, toits, voûtes, fondations…). 

Toutefois, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent décider ensemble de répartir la charge des travaux différemment. Dans ce cas, la répartition choisie doit être détaillée dans la convention de démembrement, au moment de la signature du contrat.

Investir en nue-propriété avec une garantie zéro travaux

Investir en nue-propriété par l’intermédiaire d’un professionnel du démembrement immobilier peut permettre au nu-propriétaire d’être exempté de travaux pendant toute la durée de l’usufruit initial. Dans ce cas, l’usufruitier gère et finance la totalité des travaux d’entretien et de réparation du bien immobilier, y compris ceux touchant à la structure du bâtiment votés en assemblée générale. Une telle convention est également possible dans le cadre d’un démembrement entre particuliers. Par exemple, un parent usufruitier disposant de liquidités peut prendre tous les travaux à sa charge pour aider financièrement son enfant nu-propriétaire.