Accueil > Épargne > Anticipez votre succession pour préserver vos intérêts et ceux de vos proches
Quand elle est mal préparée, une succession peut entraîner des difficultés et créer des conflits au sein d’une famille. De nombreux outils existent pour l’organiser sereinement tout en préservant vos intérêts. Ils s’adaptent à votre situation familiale et patrimoniale et prennent en compte vos objectifs et vos projets.
La donation permet à un parent de céder, sous formede capital ou de biens, à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 euros, en exonération de droits. Ainsi, un couplepeut donner jusqu’à 200 000 euros par enfant sans frais pour ces derniers. Cet abattement s’élève à 31 865 euros pour les petits-enfants et à 5 310 euros pour les arrière-petits-enfants (chacun de ces abattements étant spécifiques). La donation peut être considérée comme une avancesur l’héritage. Elle permet donc à la fois d’alléger les droits de succession à payer par vos futurs héritiers et de réduire votre fiscalité immédiate. En effet, après avoir été donné, le capital et ou les biens immobiliers ne vous appartiennent plus. Cela réduit mécaniquement l’évaluation de votre patrimoine de votre vivant.
À savoir : vous pouvez bénéficier plusieurs fois de ce dispositif puisque l’abattement prévu est renouvelable tous les 15 ans. De ce fait, il mérite d’être anticipé. Quand vous avez effectué une donation, il est impossible de revenir en arrière.
Le démembrement de propriété : un bon compromis Pour commencer à transmettre vos biens sans perdre vos droits vous pouvez donner avec démembrement de propriété. Ce dispositif vous permet, par exemple, de céder la nue-propriété d’un de vos biens immobiliers, tout en conservant son usufruit (son usage). Vous restez alors partie prenante des discussions importantes concernant le bien, notamment en cas de projet de vente. |
L’assurance-vie est un puissant outil d’optimisation fiscale en matière de succession. Désignés dans la clause bénéficiaire du contrat, les héritiers bénéficient d’un abattement pouvant aller jusqu’à 152 500 euros si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré (30 500 euros d’abattement pour les primes versées après 70 ans). Les époux et partenaires de pacs n’ont pas de droit de succession à payer. Cet avantage fiscal vient s’ajouter à l’abattement prévu dans le cadre de la donation. Vous pouvez donc tout à fait cumuler les deux dispositifs et réduire le niveau d’imposition de votre future succession.
Bon à savoir : pendant toute la durée du contrat, vous restez libre de le gérer comme vous le souhaitez, vous pouvez investir à votre rythme, modifier le niveau de risque, effectuer des retraits, effectuer des retraits, le résilier...
Zoom sur la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie Indiquez clairement l’identité du ou des bénéficiaire(s) : état civil, adresse, lien avec vous… et désignez d’autres personnes s’il venait à disparaître avant vous. Actualisez la clause si nécessaire. En effet, vous pouvez la modifier sans contrainte. Sauf si vous avez demandé au bénéficiaire de l’accepter, vous devrez alors obtenir son accord préalable. |
Plus technique, le dispositif de la clause bénéficiaire démembrée vous permet de désigner un bénéficiaire de l’usufruit (généralement votre conjoint) et un ou des bénéficiaires de la nue-propriété (généralement vos enfants). Il permet de profiter d’une franchise de droits lors de la transmission au bénéficiaire usufruitier, puis, plus tard, lors de la transmission aux bénéficiaires de la nue-propriété. Ce mécanisme, plutôt complexe, est généralement mis en place avec un professionnel. Cela permet de garantir la conformité de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée.
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