Pour dissuader les propriétaires de laisser leurs logements inoccupés, l’Etat a créé la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV) en 1999. A compter de 2024, près de 3.500 communes pourront la réclamer, contre un peu plus de 1.000 seulement jusqu’à présent.
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire meublée, vous êtes normalement soumis à la taxe d’habitation. Cependant, si elle est vide de tout mobilier et qu’elle reste inoccupée, vous échappez normalement à la taxe d’habitation sur ce bien. Mais vous pouvez alors être soumis à la taxe sur les logements vacants s’il est situé dans une zone dite « tendue ».
Jusqu’à récemment, ces zones regroupaient les communes appartenant à une agglomération de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Soit un peu plus de 1.100 communes. Mais un décret du 25 août 2023 a incorporé plus de 2.000 nouvelles communes métropolitaines et des départements d’outre-mer dans ces zones. Résultat, près de 3.500 communes vont pouvoir appliquer la TLV de plein droit à compter de 2024.
Conséquence de cette extension des zones tendues, le nombre propriétaires soumis à la TLV va exploser l’an prochain. Vous la payerez si vous êtes propriétaire d’un logement vide (sans mobilier) et inoccupé depuis plus d’un an situé dans l’une des 3.500 communes concernées. Vous ne pourrez y échapper que si la vacance prolongée du bien est indépendante de votre volonté (logement nécessitant d’importants travaux, mis en vente ou en location et ne trouvant pas preneur...) ou si vous pouvez prouver que vous l’avez occupé plus de 90 jours consécutifs dans l’année.
De plus, les taux d’imposition de la TLV ont été majorés de 36% depuis 2023. Le taux applicable la première année est passé de 12,5 à 17%, et le taux applicable les années suivantes de 25 à 34%.
Rappelons en outre que la TLV est calculée sur la base de la valeur locative des logements, laquelle est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation. La facture à payer fin 2024 risque donc d’être élevée pour de nombreux propriétaires.