Les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants peuvent, sous conditions, déduire leur coût d’acquisition de leur résultat. Le dispositif est prorogé de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2025.
Ce régime concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, peu importe la nature de l'activité professionnelle de l'entreprise. Cela étant, les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux sont exclues de ce dispositif, de même que les entrepreneurs individuels.
Sont susceptibles d'ouvrir droit à déduction les œuvres originales d'artistes vivants exposées au public ou dans un lieu accessible aux salariés à l'exception de leurs bureaux. Il peut s’agir de tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes... L’artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. Sont également déductibles les instruments de musique acquis par l’entreprise, dès lors qu’elle s'engage à les prêter à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande (artistes professionnels, étudiants des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon et étudiants en 3e cycle des autres conservatoires et écoles de musique). Dans tous les cas, ces biens doivent être inscrits à l'actif du bilan.
Le prix d’acquisition de l’œuvre ou de l’instrument de musique est déductible par fractions égales du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. Le montant déductible au cours de chaque exercice est toutefois plafonné à une somme égale à 20.000 euros ou à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise si cela est plus intéressant.
En outre, ce plafond de déduction annuelle doit être diminué des versements faits par l’entreprise au cours de l’année qui ouvrent droit à la réduction d’impôt pour mécénat. Enfin, l'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée.