Bonus écologique, retraite complémentaire... Zoom sur les principaux changements entrant en vigueur vendredi 1er décembre 2023.
A partir du 1er janvier 2024, le malus automobile s’appliquera aux véhicules neufs émettant au moins 118 g/km de CO2, contre 123 g aujourd’hui. Son barème sera revu à la hausse, son plafond grimpera à 60.000 euros au-delà de 193 g/km contre 50.000 euros au-delà de 226 g/km aujourd’hui, et la limitation à 50% du prix du véhicule sera supprimée. En sens inverse, le bonus écologique sera réservé aux véhicules présentant un « score environnemental minimal » qui prend en compte toutes les pollutions générées par leur production et leur utilisation. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiera une liste des véhicules éligibles au bonus écologique nouvelle version le 15 décembre 2023.
Depuis 2019, les salariés doivent patienter un an, à compter de la date à laquelle ils peuvent liquider leur retraite de base à taux plein, pour demander la liquidation de leur retraite complémentaire Agirc-Arrco. A défaut, cette dernière est réduite de 10% pendant trois ans, sauf exception. Compte tenu de la réforme des retraites, les partenaires sociaux ont décidé de supprimer ce malus. Pour les nouveaux retraités, il disparaît le 1er décembre 2023, et pour les retraités qui le subissent déjà, il disparaîtra le 1er avril 2024. Le bonus accordé aux salariés ayant travaillé au moins deux ans de plus que nécessaire va également disparaître, sauf pour ceux qui le perçoivent déjà et ceux qui ont liquidé leur retraite à taux plein au plus tard en novembre 2023.
C’est également le 1er décembre 2023 qu’entre en vigueur la nouvelle aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), elle est destinée à permettre à la victime de s'éloigner physiquement de l'auteur des violences et faire face à ses dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables. Son montant varie en fonction des ressources de la victime et de la composition de son foyer. Par exemple, une personne gagnant le Smic et ayant deux enfants à charge peut percevoir une aide de 875,17 euros. Pour en bénéficier, la victime doit produire une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République.