Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de proroger jusqu’en 2026 la réduction d’impôt pour souscription de parts de sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica). Le bonus fiscal restera inchangé.
Les contribuables qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés pour le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréées par le ministère de la culture bénéficient d'une réduction d'impôt. Le dispositif devait disparaitre le 31 décembre 2023 mais le projet de loi de finances prévoit de le proroger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
En principe, les investissements réalisés par les Sofica prennent la forme de souscriptions au capital de sociétés de réalisation d'œuvres cinématographiques. Mais elles peuvent aussi procéder à des versements en numéraire par contrat d'association à la production d'œuvres cinématographiques ou par contrat d'association à la distribution de ces œuvres.
Un rapport de la commission des finances du Sénat publié en mai 2023 recommandait de réduire le taux de cette réduction d’impôt ainsi que le plafond des versements ouvrant droit à l’avantage fiscal. L’objectif est de diminuer le coût de ce dispositif pour les finances publiques, estimé à 35 millions d’euros par an.
Le projet de loi de finances n’a toutefois pas retenu cette proposition et il prévoit de reconduire la réduction d’impôt à l’identique. Les souscriptions de parts de Sofica réalisées entre 2023 et 2026 devraient donc continuer d’ouvrir droit à une réduction d’impôt de 30% de leur montant, retenu dans la limite annuelle de 18.000 euros et de 25% de votre revenu global imposable. Par ailleurs, le taux du bonus restera majoré à 36 ou à 48% si la Sofica s’engagent à réaliser certains investissements à bref délai.