Si la taxe d’habitation sur les résidences principales est désormais supprimée, elle reste due sur les résidences secondaires. Le fait que le bien soit loué de manière saisonnière ne permet pas au propriétaire de bénéficier d’une exonération.
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour ce bien, quel que soit le montant de vos revenus. Peu importe que vous ne l’occupiez pas, que vous n’y fassiez que de brefs séjours ou que vous la louiez de manière saisonnière. Seul compte le fait que vous en soyez propriétaire au 1er janvier de l’année, et que la résidence soit pourvue d’un mobilier suffisant pour vous permettre d’en disposer quand bon vous semble.
Si le bien est situé dans une commune connaissant des tensions sur le marché immobilier locatif, vous êtes également susceptible de payer une majoration de la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire, comprise entre 5 et 60% de son montant. Cette surtaxe, applicable sur délibération du conseil municipal, va être étendue à près de 3 500 communes à partir de 2024.
En juin 2023, le Conseil d’Etat a confirmé que la taxe d’habitation est due par le propriétaire d’une résidence secondaire y compris si le logement fait l’objet de locations saisonnières. Les juges ont considéré que dans un tel cas, le propriétaire conserve la disposition de son logement au 1er janvier dans la mesure où il n’est pas engagé dans un contrat de location de longue durée. Les baux étant de courte durée et le propriétaire étant libre de louer quand il veut, il reste soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les juges ont également précisé que le fait que le logement ait été acquis uniquement dans l’optique de faire des locations saisonnières, et qu’il soit destiné à être loué tout au long de l’année, ne permettait pas au propriétaire d’échapper à la taxe. Ce dernier ne peut en être exonéré que s’il peut prouver qu’il ne s’en réserve pas la jouissance pour son usage personnel, par exemple en concluant un mandat de gestion locative avec une agence immobilière excluant tout usage privé.