Le projet de Loi de finances pour 2024 reprend à son compte deux mesures inscrites dans une proposition de loi récemment adoptée par le Sénat visant à corriger certaines inégalités fiscales entre les femmes et les hommes. La première permettra d’alléger l’impôt à la source des femmes, la seconde de soutenir les associations féministes.
Aujourd’hui, les revenus des époux et des partenaires de pacs sont soumis à l’impôt à la source à un taux unique, celui de leur foyer fiscal. Ce taux est calculé en comparant l’impôt brut du foyer à l’ensemble des revenus du couple. Chacun peut toutefois opter pour l’application d’un taux individualisé sur ses revenus personnels. Celui qui a les revenus les moins élevés profite alors d’un taux plus faible que celui du ménage tandis que l’autre subit un taux majoré.
À partir de septembre 2025, ce principe sera inversé. Le projet de Loi de finances prévoit que chaque conjoint ou partenaire sera prélevé de plein droit à un taux individualisé sur ses revenus personnels, et que seuls les revenus communs (les revenus fonciers, par exemple) seront soumis au taux du foyer. Le couple pourra toutefois opter conjointement pour l’application du taux du foyer sur l’ensemble de ses revenus, personnels et communs.
Les femmes mariées ou pacsées, moins bien rémunérées que leur conjoint dans 78% des cas seront les grandes gagnantes de cette réforme. Par exemple, dans un couple où Monsieur gagne 50.000 euros de salaire par an et Madame 30.000 euros, Madame économisera environ 1.500 euros d’impôt à la source par an. Elle subira l’impôt à un taux individualisé de 5,9% alors que le taux de son foyer est de 11%.
Le projet de Loi de finances pour 2024 prévoit également d’étendre la réduction d’impôt pour don aux versements faits au profit des associations qui concourent à l’égalité entre les hommes et les femmes. Les dons de cette nature ouvriront droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant, retenu dans la limite de 20% des revenus du donateur. Par ailleurs, ils ouvriront droit à la réduction d’impôt « mécénat » accordée aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Pour rappel, les dons faits entre 2020 et 2022 au profit d'organismes sans but lucratif d’aide aux victimes de violence domestique ont ouvert droit à une réduction d'impôt de 75% dans la limite de 1.000 euros par an. Les dons de cette nature faits à compter du 1er janvier 2023 ouvrent droit à la réduction d’impôt normale de 66%.