Un décret du 25 août 2023 élargit la liste des zones dites « tendues » dans lesquelles les élus locaux peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Plus de 2.000 nouvelles communes vont pouvoir surtaxer ces propriétés à partir de 2024.
Depuis 2013, les zones tendues répertorient les villes connaissant des tensions sur le marché immobilier résidentiel. Jusqu’à présent, ces zones regroupaient les communes appartenant à une agglomération de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Soit un peu plus de 1.100 communes.
La Loi de finances pour 2023 adoptée fin 2022 a modifié la définition de ces zones en y ajoutant les communes qui n'appartiennent pas à une grande agglomération, mais qui sont aussi confrontées à des difficultés d'accès au logement, en raison notamment d'une forte proportion de résidences secondaires. Après de nombreuses discussions, un décret du 25 août 2023 a fixé la liste des nouvelles villes concernées.
En tout, plus de 2.000 nouvelles villes sont désormais considérées comme situées en zone tendue. La nouvelle liste concerne l’ensemble du territoire (Hexagone et DOM), elle inclut des communes de toutes tailles situées en milieu rural, en bord de mer, à la montagne et dans les zones touristiques. Par exemple, Port-la-Nouvelle dans l’Aude, Cassis dans les Bouches du Rhône et Les Angles dans les Pyrénées Orientales sont désormais situées en zone tendue.
La mesure risque de coûter cher aux propriétaires d’une maison de campagne, d’un deux-pièces en bord de mer ou d’un chalet à la montagne nouvellement classé en zone tendue. Car leur commune a désormais la possibilité de faire adopter une résolution visant à majorer de 5 à 60% la part de taxe d’habitation lui revenant. Pour information, près d’un quart des communes éligibles à cette surtaxe d’habitation l’ont instituée en 2022, dont un tiers au taux maximal de 60%. Leur nombre va forcément augmenter sensiblement à l’avenir car les villes éligibles à cette recette fiscale supplémentaire sont désormais trois fois plus nombreuses.
Les communes avaient jusque fin septembre 2023 seulement pour instaurer cette majoration en 2024, et toutes n’ont pas eu le temps de délibérer dans les temps. Certaines mairies ont toutefois su être réactives. Cassis dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, a acté une hausse de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dès l’an prochain. Certaines communes du littoral breton et de Corse ont également voté une hausse de 40 ou 50%.