Le dernier Indice de Référence des Loyers (IRL) publié en octobre 2023 est une nouvelle fois en hausse de 3,49% sur un an. Les bailleurs dont le contrat de location fait référence à l’IRL du troisième trimestre peuvent revaloriser leur loyer dans les mêmes proportions.
Les propriétaires bailleurs peuvent revaloriser le loyer réclamé à leur locataire une fois par an si le contrat de location comporte une clause de révision du loyer. La hausse est toutefois limitée à l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Publié tous les trimestres par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), l’IRL s'établit à 141,03 au troisième trimestre 2023, soit une progression de 3,49% sur un an. Pour mémoire, l’IRL a progressé dans la même proportion au premier trimestre et au deuxième trimestre de l’année.
Les bailleurs dont le contrat de location mentionne l’IRL du troisième trimestre comme base de révision du loyer peuvent donc indexer le loyer de leur locataire de 3,49%. Cette indexation doit intervenir à la date mentionnée dans le bail (en général, sa date anniversaire), et elle s’appliquera pendant les 12 mois suivants (jusqu’à la prochaine indexation du loyer).
À noter : la révision du loyer prend effet au jour où elle est réclamée par le bailleur au locataire, sans rétroactivité. Par ailleurs, le bailleur qui ne réagit pas pendant un an perd la possibilité de réviser le loyer pour l’année écoulée. |
Une indexation plafonnée temporairement
La revalorisation de l’IRL est en partie calée sur l’inflation, laquelle a explosé depuis deux ans. Aussi, pour éviter que les locataires subissent de fortes hausses, un « bouclier loyer » a été instauré par les pouvoirs en août 2022. Il limitait les possibilités d’indexation des loyers d’habitation à 3,5% (2,5% outre-mer et à 2% en Corse) pour les revalorisations basées sur les IRL du troisième et quatrième trimestres 2022 et du premier et deuxième trimestres 2023.
Ce bouclier a été reconduit temporairement pour les révisions de loyer d’habitation basées sur les IRL des troisièmes et quatrièmes trimestres 2023. En d’autres termes, la hausse annuelle des loyers ne pourra pas dépasser 3,5% jusqu’en avril 2024. En revanche, les revalorisations suivantes, basées sur les IRL publiés à partir du second trimestre 2024, devraient à nouveau être déplafonnées. À suivre.