La loi de finances pour 2024 fixe le cap pour l’imposition des revenus perçus en 2023. Elle contient de nombreuses nouveautés. Tour d’horizon.
Le barème progressif de l’impôt est revalorisé de 4,8% pour tenir compte de l’inflation. Cela va permettre à tous les ménages dont les revenus ont progressé moins vite que les prix de bénéficier d’une légère baisse d’impôt. La décote d’impôt et l’abattement sur les revenus accordés aux ménages modestes sont aussi indexés. Cela va permettre à davantage de contribuables d’en profiter et pour un montant plus généreux qu’en 2023.
Certains avantages fiscaux qui devaient disparaître fin 2023 sont prorogés d’une ou de plusieurs années. C’est le cas de la réduction d’impôt pour souscription de parts de Sofica (investissement dans le cinéma) et du crédit d’impôt pour travaux de prévention des risques technologiques, reconduits à l’identique jusqu’en 2026. La réduction d’impôt Denormandie (investissement dans l’immobilier locatif) est également prorogée jusqu’à fin 2026, et celle attachée au Malraux (investissement dans l’immobilier ancien dégradé) jusqu’à fin 2024.
La réduction d’impôt pour dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté est consolidée. Le plafond majoré de versements de 1.000 euros par foyer et par an est reconduit jusqu’en 2026. Le taux majoré de 75% est aussi étendu aux dons faits à la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025, qui sont destinés à la rénovation des édifices religieux des petites communes. Par ailleurs, la réduction d’impôt pour dons de 66% est étendue aux versements faits à compter du 1er janvier 2023 aux associations œuvrant pour l’égalité femmes/hommes (ces organismes étaient exclus du dispositif auparavant).
La loi de finances majore de 300 à 500 euros le crédit d’impôt attaché à l’installation d’un système de charge pour véhicules à compter de 2024. Mais elle exclut du dispositif les équipements « non pilotables ». Elle prolonge aussi jusqu’à fin 2025 le crédit d’impôt pour l’installation d’équipements pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes. Mais elle restreint sensiblement son champ d’application, ainsi que ses critères d’accès, à compter de 2024.
La réduction d’impôt pour souscription de parts de PME (Petites ou Moyennes Entreprises), de FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) ou de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) est, elle aussi, modifiée. D’une part, la majoration de son taux de 18 à 25%, en vigueur entre 2020 et 2023, est reconduite jusqu’en à fin 2025 uniquement pour les PME dites « solidaires ». D’autre part, une nouvelle réduction de 30 ou 50% est créée pour les souscriptions de parts de PME qualifiées de « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI) réalisées entre 2024 et 2028.
La loi de finances prévoit enfin de durcir la fiscalité des loueurs de meublés de tourisme soumis au régime « micro-BIC ». Le Gouvernement a toutefois annoncé vouloir suspendre cette réforme à laquelle il est opposé, et maintenir les avantages fiscaux de ces locations cette année. A suivre.