Les pouvoirs publics ont décidé de majorer la réduction d’impôt pour les dons faits à la Fondation du patrimoine. L’objectif est de soutenir la collecte nationale lancée par le Président de la République pour financer la restauration des édifices religieux. La mesure est applicable jusque fin 2025.
En principe, les dons faits aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% de leur montant, retenu dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Par exception, les dons faits aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, en leur fournissant nourriture, logement ou soins, ouvrent droit à une réduction d’impôt majorée de 75%, dans la limite de 1.000 euros par an. C’est la réduction d’impôt « Coluche ».
La loi de finances pour 2024 étend temporairement le champ d’application de cette réduction d’impôt majorée aux dons faits à la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025. À condition d’être utilisés pour financer des travaux de conservation ou de restauration des édifices religieux des petites communes (moins de 10.000 habitants en métropole, moins de 20.000 outre-mer, ces dons ouvriront aussi droit au bonus de 75% dans la limite de 1.000 euros par an, et au bonus de 66% au-delà de ce montant.
La mesure vous permettra de réaliser au mieux 90 euros d’économies d’impôts supplémentaires par an. Par exemple, si vous versez 2.000 euros à la Fondation du patrimoine cette année, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 1.400 € l’année prochaine (1.000 x 75% + 1.000 x 66%. Mais en temps normal, le même don ouvre droit à un bonus de 1.320 euros (2.000 x 66%).
Signalons toutefois que le plafond majoré de 1.000 euros applicable aux versements faits à la Fondation du patrimoine est distinct de celui de même montant applicable aux versements faits aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté. Autrement dit, si vous soutenez aussi un organisme comme les Restos du Cœur, la Croix Rouge ou le Secours populaire, vous bénéficierez de deux réductions d’impôt de 75%, pour un montant global maximum de 1.500 euros (2.000 x 75%).