Calendrier fiscal : les impôts à payer en février 2024
Seuls les contribuables qui encaissent des revenus soumis au prélèvement à la source sous forme d’acomptes d’impôt et ceux qui ont opté pour la mensualisation de leurs impôts locaux supporteront des prélèvements sur leur compte bancaire en février 2024. Explications.
Impôt sur le revenu
Si vous percevez des revenus soumis au prélèvement à la source sous forme d’acomptes prélevés par l’administration fiscale sur votre compte bancaire, le second prélèvement mensuel interviendra le 15 février 2024. Vous êtes concerné si vous encaissez des revenus de travailleur indépendant, des revenus fonciers, une pension alimentaire ou rente viagère à titre onéreux. Si vous avez opté pour le prélèvement des acomptes sur votre compte bancaire tous les trimestres plutôt que chaque mois, le premier prélèvement de 2024 interviendra également le 15 février 2024.
Prélèvements sociaux
Vous supporterez aussi un acompte de prélèvements sociaux sur votre compte bancaire le 15 février 2024 si vous encaissez des loyers, que vous louiez vide ou meublé, sauf si vous avez le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Il en ira de même si vous êtes bénéficiaire d’une rente viagère à titre onéreux ou si vous tirez des bénéfices d’une activité indépendante exercée à titre non professionnel. Là encore, si vous avez opté pour la trimestrialisation, votre premier acompte de prélèvements sociaux sera aussi débité de votre compte bancaire le 15 février 2024.
Taxe foncière ou d’habitation
Si vous avez opté pour la mensualisation du paiement de votre taxe foncière ou de la taxe d’habitation attachée à votre résidence secondaire, vous payerez également votre deuxième mensualité de 2023 le 15 février 2024 par prélèvement sur votre compte bancaire. La somme débitée sera égale au dixième de la taxe foncière ou d’habitation payée en 2023.
Acompte de réductions d’impôt
Environ 9 millions de contribuables ont reçu une avance de réductions d’impôt de la part de l’administration fiscale en janvier 2024, par virement ou par chèque. Parmi les bénéficiaires de cette avance, beaucoup avaient pourtant demandé à ne pas la percevoir, via le service « gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt » en ligne sur le site des impôts. Les contribuables concernés ne peuvent pas restituer immédiatement cette avance non souhaitée car il n’existe pas de service de remboursement prévu à cet effet. L’administration fiscale régularisera son erreur cet été lors du calcul des impôts dus sur les revenus de 2023.
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