Impôt à la source : réforme en vue pour les couples

Un impôt inéquitable

Certains mécanismes fiscaux peuvent être désavantageux pour les femmes, en particulier pour les femmes mariées ou pacsées. Le principe d’imposition commune, par exemple, conduit à surtaxer le conjoint ayant les revenus les plus faibles, c’est-à-dire la femme dans 80% des couples, tandis que le conjoint le plus fortuné (l’homme en général) voit son taux d’imposition diminuer. 

Et cette injustice perdure depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, car les couples sont taxés par défaut à un taux calculé à partir de l’ensemble de leurs revenus personnels et communs. Résultat, le conjoint ou le partenaire le moins bien loti paye plus d’impôt à la source que ceux qu’il supporterait s’il était célibataire alors que l’autre en paye moins.

Certes, les conjoints et les partenaires de pacs dont les revenus sont déséquilibrés peuvent renoncer au taux de prélèvement de leur foyer pour rétablir l’équilibre fiscal entre eux. Il leur suffit d’opter pour l’application d’un taux individualisé sur leurs revenus personnels, calculé en tenant compte uniquement de ces derniers et de la moitié des revenus communs du couple (revenus de placements, loyers...). Mais en pratique, cette option est exercée chaque année par un petit nombre de couples mariés ou pacsés (500.000 en moyenne).

Plus de justice fiscale

À partir de septembre 2025, la règle sera inversée. Par défaut, chaque conjoint ou partenaire sera soumis à un taux de prélèvement à la source individualisé sur ses revenus personnels, et c’est le taux du foyer fiscal qui deviendra optionnel. Pourquoi septembre 2025 ? Parce que votre taux de prélèvement à la source est actualisé chaque année à cette date et que la réforme va nécessiter des ajustements impossibles à mettre en œuvre d’ici septembre 2024.

Logiquement, ce sont les hommes mariés ou pacsés qui pâtiront le plus de cette individualisation de l’impôt à la source. Mieux rémunérés que leur épouse ou partenaire dans la plupart des cas, ils supporteront un taux de prélèvement plus élevé que celui de leur foyer, et ils paieront donc davantage d’impôts qu’aujourd’hui. Les femmes mariées ou pacsées, au contraire, seront les principales gagnantes de la réforme. L’application automatique du taux individualisé réduira les impôts prélevés à la source sur leurs revenus personnels.