Les contribuables qui font installer une borne de recharge pour véhicules électriques dans leur logement ont droit à un crédit d’impôt. Son montant est revu à la hausse depuis le 1er janvier 2024, mais les équipements éligibles sont redéfinis.
Les contribuables supportant des dépenses en vue d’équiper leur logement d’un système de charge pour véhicule électrique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre logement. L’avantage s’applique que vous décidiez d’équiper votre résidence principale ou, si vous en avez une, votre résidence secondaire (si vous en avez plusieurs, le crédit d’impôt est possible pour une seule résidence secondaire).
Le crédit d’impôt est accordé à raison de l’installation d’un système de charge par logement. Soit deux équipements au maximum si vous équipez à la fois votre résidence principale et votre résidence secondaire. Ce nombre est doublé, soit quatre équipements en tout, si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
Vous devez faire appel à un professionnel pour acheter et faire installer le système de charge. Sa facture doit comporter certaines mentions obligatoires (lieu de réalisation, nature, désignation et montant des travaux...), faute de quoi vous risquez une remise en cause de l’avantage obtenu en cas de contrôle fiscal. L’équipement installé doit respecter les caractéristiques prévues par le code général des impôts.
Le bonus est égal à 75% de la dépense payée (prix d’achat + frais de pose) et il est plafonné à 500 euros par équipement depuis le 1er janvier 2024, contre un plafond de 300 euros jusqu’en 2023. En pratique, compte tenu du nombre d’installations admises par foyer fiscal, vous pouvez donc bénéficier d’un crédit d’impôt maximal de 1.000 euros si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et de 2.000 euros si vous êtes marié ou pacsé.
À noter : le dispositif est désormais resserré sur les systèmes de charge dits « pilotables », c’est-à-dire qui permettent de gérer les consommations d’électricité en fonction des besoins du réseau. Les systèmes non pilotables ne sont plus en revanche plus éligibles. Par exception, toutefois, si vous installez un tel système en 2024, pour lequel vous avez accepté un devis et versé un acompte en 2023, vous pourrez quand même bénéficier du bonus ancienne formule, plafonné à 300 euros. |