Le crédit d’impôt accordé aux contribuables qui font installer des équipements pour personnes âgées ou dépendantes dans leur logement est modifié depuis le 1er janvier 2024. Seuls certains équipements et certains contribuables restent éligibles au bonus.
Jusqu’en 2023, vous pouviez bénéficier de ce crédit d’impôt lorsque vous faisiez installer dans votre habitation principale des équipements d’accessibilité conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Si un membre de votre foyer est invalide ou dépendant, vous pouviez aussi en bénéficier pour l’installation d’équipements d’adaptation à la perte d’autonomie. Depuis le 1er janvier 2024, seuls restent éligibles au dispositif les équipements d’adaptation à la perte d’autonomie, à l’exclusion de ceux pour personnes âgées ou handicapées.
Le montant du crédit d’impôt, lui, n’est pas modifié. Il reste égal à 25% des dépenses payées sur cinq années consécutives, retenues dans la limite de 5.000 euros (le double si vous êtes mariés ou pacsés) plus 400 euros par personne à charge. Et il échappe toujours au plafonnement global des niches fiscales.
Les contribuables éligibles au dispositif sont aussi doublement réduits depuis le 1er janvier. D’une part, seuls les foyers dont un membre présente un taux d’incapacité d’au moins 50% ou souffre d’une perte d’autonomie sévère et est âgé d’au moins 60 ans peuvent encore en profiter. D’autre part, l’avantage est désormais soumis à une condition de ressources. Vous n’y avez droit que si vos revenus sont compris entre un seuil et un plafond, variables selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.
Si vos revenus sont inférieurs au seuil applicable dans votre situation, vous n’avez plus droit au crédit d’impôt. En contrepartie, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la nouvelle aide MaPrimeAdapt’ distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En revanche, si vos revenus dépassent le plafond qui vous est applicable, vous n’avez plus droit à rien en 2024 : vous n’êtes éligible ni au crédit d’impôt ni à MaPrimeAdapt’.