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Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite

Article publié le 24/02/2024

Les cotisations payées en cas de cumul emploi-retraite sont génératrices de nouveaux droits depuis la réforme de 2023. Désormais, elles permettent aussi de générer des points en plus pour la retraite complémentaire.

Des droits en plus pour la retraite de base

La réforme des retraites a fait évoluer les conditions d’application du cumul emploi-retraite. Auparavant, les cotisations payées au titre de l’emploi repris ne permettaient pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Désormais, lorsqu’un retraité reprend une activité professionnelle, ses cotisations peuvent générer de nouveaux droits à la retraite auprès du régime de base, sous certaines conditions. Les retraités concernés sont ceux qui remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, qui ont liquidé leurs droits auprès de l’ensemble de leurs régimes de retraite, et qui reprennent une activité professionnelle.

Ils peuvent désormais se constituer une seconde retraite grâce aux cotisations payées au titre de l’activité reprise. Elle est liquidable lorsque le cumul emploi-retraite cesse. Le retraité bénéficie alors d’une seconde pension, liquidée à taux plein, sans décote ni surcote, dans les conditions prévues par l’organisme dont il relève. Son montant est limité, il ne peut pas dépasser un montant fixé par décret. En outre, une fois la seconde pension liquidée, le retraité qui reprend à nouveau une activité ne peut plus se constituer de nouveaux droits.

Des points en plus pour la retraite complémentaire

Prenant acte de cette évolution, l’organisme Agirc-Arrco qui gère la retraite complémentaire des salariés du secteur privé a décidé de mettre en place un régime analogue. Depuis le 1er janvier 2024, les retraités en cumul emploi-retraite intégral peuvent également se constituer une seconde retraite complémentaire.

Les cotisations payées au titre de l’emploi repris permettent d’acquérir des points supplémentaires Agirc-Arrco, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 46.368 euros en 2024). Ces points sont liquidables lors de l’arrêt de l’activité, sur la base de leur valeur de liquidation à cette date.

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