La déclaration des biens immobiliers innove cette année. Bercy va éditer un formulaire papier.
Depuis l’année dernière, les propriétaires doivent déclarer chaque année à l’administration fiscale, avant le 1er juillet, les conditions d’occupation de leurs locaux d’habitation. Cette nouvelle obligation est destinée à identifier les logements soumis à la taxe d’habitation sur les résidences principales ou à la taxe annuelle sur les logements vacants. En 2023, les contribuables ont dû remplir cette déclaration en ligne sur le site des impôts, ce qui a généré des difficultés pour ceux non connectés au web. Les services fiscaux ont donc décidé de créer une déclaration papier cette année. Elle sera disponible à partir d’avril 2024. Comme la déclaration en ligne, elle devra être renvoyée au plus tard le 30 juin 2024. Mais cette année, seuls les propriétaires dont les logements ont changé de situation depuis 2023 devront remplir une nouvelle déclaration. En revanche, ceux dont la situation n’a pas changé en seront dispensés.