La loi de finances pour 2024 prolonge le dispositif Denormandie en faveur de l’investissement locatif jusque fin 2026. Elle maintient intacte sa réduction d’impôt.
Le dispositif Denormandie vise à lutter contre l’habitat insalubre. Pour y accéder, vous devez acheter un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation ou d’amélioration, ou un logement déjà rénové, dans une commune ayant d’importants besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville (liste fixée par un arrêté du 26 mars 2019). Condition supplémentaire, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération.
Après travaux (ou acquisition), le logement doit être loué vide à usage de résidence principale, dans des conditions identiques à celles du dispositif Pinel. Vous devez choisir des locataires aux ressources limitées et respecter un plafond de loyer inférieur d’environ 20% aux prix du marché. Vous devez vous engager à louer pendant 6 ou 9 ans, durée prolongeable jusqu’à 12 ans.
En contrepartie de l’effort consenti sur le loyer, vous avez droit à une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du coût de l’opération plafonné à 300.000 euros, répartie sur 6, 9 ou 12 ans. En cas d’investissement outre-mer, la réduction grimpe à 23%, 29% ou 32%. La baisse du taux de la réduction d’impôt Pinel applicable pour les investissements locatifs dans le neuf réalisés en 2023 et 2024 ne s’applique pas aux investissements Denormandie. Retenez aussi que le dispositif Pinel disparaîtra à la fin de l’année, seul le Denormandie restera en vigueur en 2025 et 2026.
Pour opter pour ce dispositif, vous devez remplir un formulaire fiscal d’engagement de location (n° 2044 EB), et le joindre à votre déclaration de revenus (n° 2042), accompagné de certains justificatifs. L’option doit être exercée l’année qui suit l’acquisition ou l’achèvement des travaux. Les loyers encaissés sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Vous devez les inscrire dans votre déclaration n° 2042 si vous êtes soumis au régime microfoncier (jusqu’à 15.000 euros de loyers par an), ou remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044 si vous êtes soumis au régime réel d’imposition.