Le Gouvernement reporte la réforme fiscale des locations saisonnières mais certains réclament son application immédiate.
Le plus grand flou règne sur les règles d’imposition applicables aux loyers perçus par les loueurs de meublés de tourisme non classés en 2023, à déclarer au fisc en mai ou juin 2024. La loi de finances adoptée en décembre dernier a prévu d’écorner leurs avantages fiscaux. Mais le Gouvernement, opposé à cette réforme, a décidé de suspendre temporairement son application. Les loyers de 2023 devraient conserver leur régime de faveur un an de plus. Toutefois, plusieurs recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat pour faire annuler cette mesure de tolérance. Il va falloir patienter plusieurs semaines avant d’en connaître l’issue. Cependant, selon de nombreux experts, les contribuables devraient malgré tout en bénéficier. En effet, la décision du Conseil d’Etat n’interviendra pas avant la fin de la période de déclaration des revenus de 2023, fixée au 6 juin 2024. Cette interprétation reste à confirmer.