Mauvaise nouvelle pour les particuliers envisageant de faire construire ou d’installer un abri de jardin. La taxe d’aménagement à régler aux collectivités locales augmente de 3,2% en 2024.
Installer un abri de jardin implique de payer une taxe d'aménagement s'il dépasse les 5 mètres carrés. Perçue au profit des collectivités locales, elle doit être payée en totalité 12 mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire) si elle n’excède pas 1.500 euros, ou en deux fois, 12 et 24 mois après l’autorisation, si ce chiffre est dépassé.
Elle est assise sur la valeur des mètres carrés construits. Cette valeur, fixée de manière forfaitaire, est révisée tous les ans en janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. Or, l’ICC a progressé de 3,2% entre le 3e trimestre 2022 et le 3e trimestre 2023. La base de calcul de la taxe d’aménagement a donc progressé dans la même proportion le 1er janvier 2024. Elle est passée de 885 à 914 euros par m2 en province et de 1.003 à 1.036 euros par m2 en Île-de-France.
Mécaniquement, la taxe elle-même augmente d’autant cette année. Elle est égale au produit de cette nouvelle base par la surface construite, le tout étant ensuite multiplié par les taux d’imposition votés par les collectivités locales. L’augmentation est toutefois plus forte si vous résidez dans une collectivité ayant voté une hausse du taux de la taxe d’aménagement pour 2024.
Le taux de la part communale est fixé à 1%. Les communes peuvent le majorer jusqu’à 5% selon les aménagements à réaliser (voirie, réseaux). Le taux maximum atteint 20% dans les secteurs où les constructions nouvelles nécessitent de financer de nouveaux équipements publics. Le taux de la part départementale peut aussi être majorée jusqu’à 2,5%. Enfin, la taxe d’aménagement comporte aussi une part régionale en Île-de-France, au taux unique de 1%.