Les contribuables dont le fisc connaît la situation fiscale sont dispensés de renvoyer leur déclaration de revenus 2023 à leur centre des finances publiques. A moins d’avoir des modifications à apporter à leur déclaration automatique.
Si la déclaration de revenus 2023 préremplie reçue à votre domicile ou dans votre espace personnel sur le site des impôts porte le numéro n° 2042 K-AUTO, votre foyer fiscal est éligible à la déclaration automatique, également appelée déclaration « tacite », en 2024. Autrement dit, vous faites partie des 10 à 11 millions de contribuables dont le fisc connaît déjà la situation fiscale.
Vous êtes potentiellement concerné si vous êtes salarié ou retraité car votre employeur ou votre caisse de retraite a communiqué vos revenus versés en 2023. Ils sont déjà préremplis dans votre déclaration de revenus. En revanche, vous êtes exclu de ce dispositif si vous percevez des bénéfices professionnels, des revenus fonciers, une rente viagère ou des revenus soumis à un régime spécifique (vous êtes assistante maternelle, par exemple).
Si la déclaration n° 2042 K-AUTO reçue est complète, sans correction ni ajout à y apporter, vous n’avez rien à faire. Le fisc considère votre tacite validation à votre déclaration préremplie. Il calcule vos impôts à partir des éléments en sa possession. Cela ne vous empêche pas de déposer une déclaration rectificative par la suite si vous vous rendez compte d’un oubli de déclarer un revenu ou une charge, ou de corriger un montant prérempli erroné. Vous pouvez aussi déposer une réclamation contentieuse, comme tout contribuable, si vous voulez contester les impôts réclamés par le fisc en fin d’année.
En revanche, si la déclaration n° 2042 K-AUTO reçue est inexacte ou incomplète, vous devez la renvoyer corrigée et/ou complétée dans les délais légaux, par internet (23 mai, 30 mai ou 6 juin au plus tard selon votre lieu de résidence) ou par courrier (21 mai). Tel est le cas si votre situation de famille a changé en 2023 sans en avoir informé le fisc, si vous avez encaissé des revenus non connus du fisc, ou encore si vous avez supporté des charges déductibles de vos revenus imposables ou ouvrant droit à des réductions d’impôt. Le cas échéant, vous devez aussi remplir une déclaration complémentaire pour les revenus et les charges ne figurant pas sur l’imprimé n° 2042 K-AUTO.