Une déclaration d’occupation des biens immobiliers « papier » est mise à disposition des contribuables cette année.
Les propriétaires doivent désormais déclarer au fisc les conditions d’occupation de leurs logements et leurs occupants. Il s’agit de déterminer ceux restant soumis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants. En 2023, cette nouvelle déclaration était accessible uniquement sur Internet, ceci ayant généré de nombreux couacs. Pour corriger le tir, un imprimé papier est édité cette année, le formulaire n° 1208-OD. Tous les propriétaires n’ayant pas accès à Internet et ceux n'étant pas en mesure de remplir leur déclaration en ligne peuvent l’utiliser. Téléchargeable sur le site des impôts, il peut être récupéré auprès des services des impôts. Il doit être renvoyé rempli et signé au plus tard le 30 juin 2024, comme la déclaration par Internet. Cette année, seuls les contribuables ayant un changement à signaler dans la situation d’occupation de leurs biens doivent faire cette déclaration. En revanche, ceux dont les biens n’ont pas changé de situation en 2023 n’ont pas à la remplir.