Les contribuables rattachant un enfant majeur à leur foyer fiscal doivent désormais préciser son adresse s’il n’habite pas chez eux. Objectif, éviter de payer la taxe d’habitation en novembre 2024.
Les parents peuvent rattacher un enfant majeur, marié, pacsé ou chargé de famille à leur foyer fiscal jusqu’à ses 21 ans, ou jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit ses études. Selon le cas, ce rattachement procure une majoration du quotient familial des parents ou un abattement imputable sur leurs revenus imposables. Ce choix est intéressant s’il permet de payer globalement aux parents et à l’enfant de payer moins d’impôts qu’en l’absence de rattachement.
Mais les foyers fortement imposés (à 30% et plus) peuvent avoir intérêt à ne pas rattacher leur enfant majeur à leur foyer, afin de pouvoir déduire de leurs revenus la pension alimentaire qu’ils lui versent pour subvenir à ses besoins essentiels. Plafonnée à 6 674 euros par enfant pour l’aide versée en 2023, cette déduction est susceptible de procurer des économies d’impôt supérieures à celles obtenues grâce au rattachement.
À compter de la déclaration des revenus 2023, l’adresse (numéro, rue, code postal et commune) d’un enfant majeur, marié, pacsé ou chargé de famille rattaché au foyer fiscal de ses parents doit être précisée dans la déclaration de revenus de ces derniers s’il n’habite pas sous leur toit. Une ligne supplémentaire est prévue à cet effet dans la rubrique « Situation de famille » de la déclaration par internet et page 2 de la déclaration papier n° 2042.
Objectif de ce renseignement : éviter de réclamer une taxe d’habitation à l’enfant rattaché pour son propre logement, considéré à tort comme une résidence secondaire, comme cela a été le cas pour certains contribuables en novembre dernier. L’information permet de mettre à jour le fichier servant à identifier les biens soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants. Ce fichier n’avait pas pu être actualisé correctement en 2023, faute de précisions sur l’adresse personnelle des enfants rattachés au foyer de leurs parents.