Deux décrets publiés le 5 juillet 2024, pris en application de la loi sur l’Industrie verte du 23 octobre 2023, modernisent l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite.
Le premier décret prévoit d’élargir la liste des actifs éligibles à l’assurance-vie et aux plans d’épargne retraite (PER) en y intégrant de nouveaux organismes de placement collectif (organismes de financement spécialisés, fonds professionnels à vocation générale, spécialisés ou de capital investissement, et fonds européens d’investissement de long terme - ELTIF). Par ailleurs, il allège les conditions de souscription d’unités de compte représentatives d’ELTIF ou de fonds professionnels spécialisés (FPS) dans le cas d’un mandat d’arbitrage, et il renforce la protection des épargnants investissant dans ces actifs. Le second décret détaille la procédure à suivre par les assurés pour sélectionner les fonds ouverts aux investisseurs professionnels dans le cadre de leur contrat d’assurance-vie. Ces nouveautés réglementaires entreront en vigueur le 24 octobre 2024.