Impôts : quels contribuables vont recevoir un virement ou un chèque du fisc cet été ?

Mécanique complexe

Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le fisc rembourse à près d’un tiers des foyers, en plein cœur de l’été, les impôts prélevés en trop sur leurs revenus l’année précédente. En 2023, plus de 15 millions de contribuables ont ainsi bénéficié d’une restitution d’un montant moyen de 844 euros, correspondant aux impôts prélevés en trop sur leurs revenus de 2022.

La faute au mode de calcul du taux de prélèvement, établi sur la base de la situation fiscale passée et non sur celle de l’année en cours, sans tenir compte ni des déficits ni des réductions et crédits d’impôt. Résultat, 40% des ménages seulement payent le « bon » impôt à la source et ne doivent plus rien l’année suivante, 28% n’en payent pas suffisamment et doivent régler un complément d’impôt, et 32% en payent trop et ont droit à un remboursement.

Baisse de revenus ou hausse de charges

Vous faites certainement partie du tiers « gagnant » cette année si les revenus imposables de votre foyer fiscal ont baissé en 2023 ou si vos charges déductibles ou votre quotient familial ont augmenté. Car dans ces cas, vous avez été imposé à la source à un taux trop élevé, calculé sur la base d’années au cours desquelles vous gagniez mieux votre vie, vous aviez moins de charges ou un quotient familial plus faible.

Vous aurez aussi droit à un remboursement cette année si vous avez fait des dépenses en 2023 ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt. Car, là encore, ces avantages n’ont pas été pris en compte pour calculer le prélèvement à la source appliqué sur vos revenus de 2023. Vous avez donc été trop prélevé et le fisc vous doit de l’argent.

Virement ou chèque

Vous recevrez votre remboursement d’impôt fin juillet ou début août 2024. Pour mémoire, les versements sont intervenus le 24 juillet et le 2 août en 2023. Le fisc vous réglera par virement sur le compte bancaire dont il a connaissance. Si vous ne lui avez pas encore communiqué vos coordonnées bancaires, vous recevrez un chèque par courrier à votre domicile. Il vous sera adressé dans le courant du mois d’août ou début septembre.