La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée d’impôt et de prélèvements sociaux. Cette exonération profite aux deux ex-époux en cas de vente après un divorce, y compris si un conjoint a quitté le domicile.
Pour le fisc, votre résidence principale est votre logement de résidence effective et habituelle avec votre famille pendant la majeure partie de l’année. Si vous la vendez en plus-value, vous êtes exonéré à la fois d’impôt et de prélèvements sociaux sur le gain réalisé. Peu importe votre prix de vente, le montant de votre plus-value et votre durée de résidence dans votre bien.
En cas de vente de votre résidence principale après un divorce, le fisc adopte une position conciliante. Chacun des ex-conjoints bénéficie de l’exonération sur sa part de plus-value, même après avoir quitté le domicile. Toutefois, ce dernier doit être occupé par l’un d’eux jusqu’à sa mise en vente dans un délai raisonnable (1 an en général).
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de confirmer la doctrine du fisc de manière indirecte. Le verdict d’une affaire opposant une femme divorcée au fisc a confirmé : les époux mariés en séparation de biens ne sont pas solidaires du paiement de l’impôt dû sur la plus-value réalisée en cas de vente d’un bien détenu en indivision. Dans cette situation, l’impôt sur la plus-value est une dette personnelle à chaque époux. Chacun est redevable personnellement du paiement de l’impôt correspondant à sa quote-part d’indivision.
Cette règle s’applique y compris une fois la vente du bien indivis intervenue après le divorce. Résultat, en cas de vente du logement constituant la résidence principale du couple avant sa séparation, chacun a en principe droit à l’exonération d’impôt sur sa part de plus-value. Si l’un des ex-conjoints ne peut pas bénéficier de l’exonération (ayant quitté le domicile, la vente est intervenue au bout de plusieurs années, par exemple), lui seul doit payer l’impôt sur sa part de plus-value. L’ex-conjoint resté dans les lieux jusqu’à la vente, en revanche, ne doit rien au fisc.