Le projet de loi de finances propose d’alourdir la taxation des plus-values réalisées par les loueurs en meublé à compter de 2025. Cette hausse s’ajoutera à celle actée dans le cadre de la loi de finances pour 2024, en vigueur également en janvier prochain.
Le projet de loi de finances pour 2025 propose de durcir la fiscalité sur les plus-values réalisées par les loueurs en meublé, pour les cessions de biens réalisées à compter du 1er janvier 2025. Ces loueurs vont se voir davantage taxés s’ils vendent un bien destiné à la location. En effet, leur plus-value devient majorée des amortissements déduits pendant la période de location. Plus exactement, le prix d’acquisition du bien vendu est minoré des amortissements déduits des loyers, augmentant d’autant la plus-value taxable.
Les loueurs en meublé soumis au régime réel des BIC peuvent amortir les biens qu’ils louent, c’est-à-dire déduire chaque année une fraction de leur prix d’acquisition de leurs loyers imposables. Cette spécificité procure un avantage. Ces amortissements ne sont pas pris en compte pour le calcul de la plus-value imposable en cas de vente d’un bien par un loueur non professionnel (LMNP). Or, ils le sont s’il s’agit d’un loueur en meublé professionnel (LMP). Le projet de loi de finances entend rectifier cette différence de traitement. À partir de janvier 2025, les plus-values des LMNP sont également alourdies des amortissements déduits avant d’être imposées.
Cette hausse d’impôt sur les plus-values, si elle est adoptée, s’ajoute au tour de vis fiscal déjà voté il y a un an dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Il concerne les loueurs de meublés de tourisme non classés encaissant au plus 15 000 euros de loyers par an. L’abattement applicable pour charges sur leurs recettes brutes de 2024 est réduit à 30%, contre 50 auparavant.
L’année prochaine, ces loueurs seront imposés sur 70% de leurs loyers de 2024, soit 20% de plus que les années antérieures. Cette augmentation de leur base d’imposition va ainsi générer une hausse de leurs impôts 2025 proportionnelle au taux marginal d’imposition de leur foyer fiscal, soit le taux le plus élevé du barème progressif. Elle va aussi entrainer une augmentation sensible de leurs prélèvements sociaux.