Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de taxer les grandes entreprises rachetant leurs titres en vue de réduire leur capital. Son taux et sa date d’entrée en vigueur restent à préciser.
Le texte prévoit d’assujettir à une nouvelle taxe les entreprises dont le chiffre d’affaires excède un milliard d’euros hors taxe et ayant leur siège social en France si elles procèdent à une réduction de capital par rachat et annulation de leurs propres titres. Fixée à 8% du montant de la réduction réalisée, elle serait due pour les opérations effectuées à compter du 10 octobre 2024. Selon le Gouvernement, elle est censée rapporter 200 millions d’euros par an aux caisses de l’État. Les députés ont toutefois modifié son taux (4%) et son entrée en vigueur (1er janvier 2024) lors du vote du texte en première lecture. La balle est désormais dans le camp du Sénat. La chambre haute pourrait à son tour retoucher les contours de cette nouvelle taxe.