La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite loi « anti-AirBnb », durcit la fiscalité des locations touristiques à compter du 1er janvier 2025. Le point sur les principaux changements à venir.
La loi a été adoptée le 7 novembre 2024 et elle sera prochainement promulguée au Journal officiel. Elle prévoit de modifier les règles d’imposition pour les loueurs de meublés de tourisme qui relèvent du régime simplifié dit « micro-BIC ». Ce régime s’applique jusqu’à un certain plafond de loyer annuel et il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire au titre des charges déductibles.
D’une part, la loi réduit le plafond d’application du micro-BIC à 15 000 euros de loyers annuels pour les loueurs de meublés non classés (contre 77 700 euros actuellement) et à 77 700 euros pour les loueurs de meublés classés (contre 188 700 euros actuellement). D’autre part, elle réduit l’abattement forfaitaire pour charges attaché à ce régime à 30% pour les premiers (contre 50% actuellement) et à 50% pour les seconds (contre 71% actuellement).
Ce tour de vis fiscal doit entrer en vigueur en 2026, pour l’imposition des loyers encaissés à compter du 1er janvier 2025. Il entrainera une forte hausse d’impôt et de prélèvements sociaux pour les loueurs de meublés de tourisme qui restent soumis au régime micro-BIC. Pour y échapper, la seule solution consistera à opter pour l’application du régime réel d’imposition des BIC sur leurs loyers de 2025. Cette option devra être exercée au plus tard en mai ou juin 2025, lors de la déclaration des loyers de 2024.
La loi de finances pour 2024 adoptée fin 2023 comporte également une réforme du régime micro-BIC, applicable uniquement aux loueurs de meublés de tourisme non classés. Mais la loi « anti-AirBnb » prévoit d’en suspendre les effets pour l’imposition des loyers perçus en 2024. Ces derniers devraient donc être imposés dans les mêmes conditions que les loyers de 2023.
Toutefois, le projet de loi de finances pour 2025 pourrait à son tour modifier les règles d’ici la fin de l’année. Deux amendements ont été adoptés par l’Assemblée nationale à ce sujet. Ils ont certes disparu du texte transmis au Sénat, suite à son rejet par les députés. Mais ils pourraient réapparaître au cours des débats sénatoriaux.