Il vous reste quelques jours pour demander à votre banque de ne pas prélever d’impôt sur les revenus que vous procureront vos placements financiers en 2025. Rappel des conditions à remplir pour bénéficier de cette dispense.
Depuis 2018, les intérêts et dividendes générés par les placements financiers sont soumis à un prélèvement forfaitaire au moment de leur encaissement ou de leur retrait, au taux de 12,8% ou de 7,5% (+ 17,2% de prélèvements sociaux). Ce prélèvement est opéré par l’établissement financier sur les sommes à vous verser, qui le reverse ensuite au Trésor public.
Vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement à la source si les revenus de votre foyer fiscal ne dépassent pas certaines limites. Pour les intérêts que vous encaisserez en 2025, vous êtes éligible à cette dispense si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal au titre de 2023 n’a pas dépassé 25 000 euros (célibataires) ou 50 000 euros (couples soumis à imposition commune). Vous pouvez aussi demander à être dispensé de prélèvement forfaitaire sur vos dividendes de 2025 si votre RFR de 2023 n’a pas dépassé 50 000 euros (célibataires) ou 75 000 euros (couples).
La demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30 novembre 2024 pour s’appliquer en 2025. En pratique, vous devez envoyer un courrier à votre (vos) banque(s), indiquant que votre RFR de 2023 respecte les limites imposées et que vous souhaitez être dispensé du prélèvement forfaitaire applicable aux intérêts et/ou aux dividendes en 2025. Ce courrier doit impérativement être accompagné d’une attestation sur l’honneur précisant que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de la dispense.
Notez que pour certains placements, la demande de dispense peut intervenir au-delà du 30 novembre. Par exemple, vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance vie et vous faites un retrait en 2025, vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire sur vos gains jusqu’à leur encaissement. De même, vous êtes titulaire d’un plan d’épargne retraite (PER) et vous le liquidez en capital en 2025, vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire sur les gains générés par le plan jusqu’à sa liquidation.