L’abattement fixe applicable sur la plus-value réalisée par un dirigeant de PME cédant les titres de sa société pour prendre sa retraite s’applique distinctement à chaque conjoint. Il en va de même pour l’abattement proportionnel précise également l’administration fiscale.
Le dirigeant de PME cédant les titres de sa société pour partir à la retraite bénéficie, sous conditions, d’un abattement fixe de 500 000 euros sur sa plus-value. Lorsque des conjoints remplissent tous les deux les conditions pour en bénéficier, chacun a droit à l’abattement de manière distincte sur sa plus-value. Dans un rescrit du 14 novembre dernier, l’administration indique qu’il en va de même pour l’application de l’abattement proportionnel pour durée de détention imputable sur la plus-value en cas de vente de titres acquis avant 2018 et d’option pour le barème progressif de l’impôt. Ainsi, si l'un des conjoints bénéficie de l'abattement fixe pour départ à la retraite de 500 000 euros sur sa plus-value n'empêche pas l’autre de bénéficier de l'abattement proportionnel de droit commun (50% ou 65%) ou renforcé (65% ou 85%) sur la sienne.