Censure gouvernementale : quel impact sur vos impôts en 2025 ?
Conséquence de la censure du gouvernement Barnier, aucune loi de finances ne sera votée le 31 décembre. Cela n’empêchera pas l’Etat de vous réclamer le paiement de vos impôts en 2025, avec ou sans revalorisation du barème fiscal.
Une loi spéciale pour faire face à l’urgence
Faute de budget adopté dans les délais, une loi spéciale est désormais nécessaire pour permettre à l’Etat de continuer à prélever l’impôt à compter du 1er janvier 2025. En cours de préparation par Laurent Saint-Martin, ministre des Finances démissionnaire, elle doit être présentée au Parlement au plus tard le 19 décembre afin d’être discutée en procédure accélérée et promulguée avant le 1er janvier.
Le texte ne pourra pas reprendre à son compte les nouveautés inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025 désormais caduc. Il devra se contenter de reconduire les mesures du budget 2024. Concernant l’impôt sur le revenu, le barème progressif en vigueur cette année (aux revenus de 2023) s’appliquera donc l’année prochaine (aux revenus de 2024).
Une nouvelle Loi de finances début 2025
La loi spéciale est un texte d’exception qui devra être remplacé par une nouvelle Loi de finances début 2025. Présenté par le nouveau gouvernement, un second projet de loi sera soumis au Parlement en janvier en vue d’une adoption dans les meilleurs délais.
Cette nouvelle loi fixera le cap pour le calcul de l’impôt 2025 sur les revenus de 2024. Selon toute vraisemblance, elle revalorisera le barème et les seuils d’imposition de l’inflation constatée en 2024 afin que les contribuables ayant un peu mieux gagné leur vie cette année ne subissent pas de hausse d’impôt l’an prochain.
Le gel du barème fiscal aurait en effet pour conséquence de renchérir les impôts de 17 à 18 millions de foyers fiscaux en 2025, soit la plupart des ménages imposables. Il ferait par ailleurs basculer dans l’impôt près de 400 000 foyers jusqu’alors non imposables.
La Loi de finances à venir devrait aussi comporter son lot de nouveautés, mais nul ne sait pour le moment si elles entraîneront une hausse des impôts des ménages ou si, au contraire, elles leur permettront de faire tomber la pression fiscale. Tout dépendra de la couleur politique du prochain gouvernement. A suivre.
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