Souscrire des parts de certaines sociétés non cotées ouvre droit à 18, 25, 30, voire 50 % de réduction d'impôt. À condition de choisir les bons outils pour investir et de conserver vos parts pendant au moins 5 ans.
Vous avez droit à une réduction d’impôt lorsque vous investissez en numéraire dans le capital de certaines sociétés non cotées. Son taux varie selon l’entreprise sélectionnée : 18% pour les parts de PME, 25% pour les parts de société foncière solidaire (SFS), 30% pour les parts de jeune entreprise innovante (JEI), 50% pour les parts de jeune entreprise très innovante. Vous avez également droit à une réduction d’impôt de 18% si vous investissez dans une entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), majorée à 25% pour les investissements réalisés entre le 28 juin 2024 et le 31 décembre 2025.
Les versements sont limités globalement à 50 000 euros (célibataire) ou 100 000 euros (couple) par an pour les parts de PME, de SFS et d’Esus. Si vous investissez plus, l’excédent est reportable pendant 4 ans et ouvre droit à la même réduction d’impôt. Pour les autres placements, les plafonds sont plus généreux : 75 000 euros ou 150 000 euros par an pour les JEI et 50 000 euros ou 100 000 euros pour les JEI très innovantes. Mais vos versements excédentaires ne sont pas reportables les années suivantes.
Par ailleurs, les réductions d’impôt PME, SFS et Esus sont soumises au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros par an. Si votre bonus dépasse ce montant, l’excédent est reportable sur vos impôts des 5 années suivantes. Les réductions d’impôt JEI/JEC échappent au plafonnement global mais elles sont limitées à 50 000 euros par foyer fiscal sur la période 2024/2028, quelle que soit votre situation de famille.
Vous devez conserver vos titres pendant au moins 5 ans (jusqu’au 31 décembre 2029 pour les souscriptions de 2024). Si vous les cédez avant, la réduction d’impôt sera remise en cause (vous la rembourserez avec pénalités), sauf si la cession est liée à un accident de la vie (décès, invalidité, licenciement). Vous perdrez aussi votre bonus si vous êtes remboursé dans les 7 ans suivant votre souscription (31 décembre 2031), sauf si le remboursement fait suite à une liquidation judiciaire. En revanche, vous le conserverez si vous donnez les titres avant 5 ans à une personne reprenant votre engagement de conservation.
Investir dans une PME présente des risques élevés de perte en capital, en particulier lorsqu’elle intervient dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (comme les Esus et les SFS) ou des technologies d’avenir (comme les JEI et les JEC). Mieux vaut faire appel à un professionnel pour sélectionner les sociétés dans lesquelles investir si vous n’avez pas un minimum de connaissances de l’analyse économique et financière.