Certaines situations permettent d’appliquer une décote sur la valeur de votre patrimoine immobilier soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Assurez-vous de les inclure lors de votre déclaration de patrimoine en mai ou juin.
Les incertitudes politiques actuelles et les difficultés à adopter la loi de finances pour 2025 ne vous dispensent pas du paiement de l’IFI. Si la valeur de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier 2025, vous devrez joindre une déclaration de patrimoine (formulaire n° 2042-IFI) à votre déclaration de revenus (formulaire n° 2042) au printemps, et régler votre IFI en septembre.
Les actifs immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale au 1er janvier 2025, correspondant au prix de vente potentiel à cette date. Les biens occupés par leurs propriétaires sont évalués pour leur valeur libre de toute occupation. Toutefois, un abattement de 30 % peut être appliqué sur la valeur de la résidence principale, y compris pour les usufruitiers ou titulaires d’un simple droit d’usage et d’habitation. En revanche, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI), cet abattement ne s’applique pas sur la valeur de vos parts sociales.
Un bien donné en location, vendu à un prix inférieur à celui d’un bien libre de toute occupation, peut bénéficier d’une décote sur sa valeur vénale au 1er janvier. Cette décote est comprise entre 10% et 40%, selon les contraintes imposées par la location et la durée restante du bail.
Les biens détenus en indivision imposent plus de contraintes de gestion et placent les indivisaires dans une situation précaire (l’indivision peut être partagée en justice). En conséquence, une décote sur la valeur vénale de votre quote-part d’indivision comprise entre 5 % et 20 % s’applique selon les difficultés de gestion. Cependant, aucune décote ne s’applique sur une résidence principale détenue en indivision avec votre conjoint, car elle bénéficie déjà d’un abattement de 30%.
Pour les associés d’une société civile immobilière, la valeur des parts sociales, moins élevée que les biens qu’elles représentent car moins faciles à vendre, peut être réduite de 10% sur leur valeur imposable, voire de 20% pour un associé minoritaire. Dans le cas où la résidence principale est détenue via une SCI, une décote de 10% sur la valeur des parts représentant ce logement est possible, mais l’abattement de 30% réservé à la détention directe est inapplicable.