Le projet de loi de finances adopté par le Sénat le 23 janvier 2025 autorise les départements à augmenter la taxe perçue sur les transactions immobilières. La mesure pourrait s’appliquer dès le 1er mars.
Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement Bayrou, actuellement en discussion, reprend une disposition souhaitée par le gouvernement Barnier, censuré en décembre. Il prévoit une majoration de 0,5 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) payés par l’acquéreur d’un bien immobilier pour les départements souhaitant mettre en place cette mesure. Si la commission mixte paritaire puis l’Assemblée nationale valident cette hausse, ces droits, souvent appelés à tort «frais de notaire», risquent de passer de 4,5% à 5% dans la plupart des départements. La mesure s’appliquera temporairement pendant trois ans, du 1er mars 2025 au 29 février 2028. Maigre consolation pour les primo-accédants, un amendement du gouvernement prévoit de les dispenser de la hausse jusqu’à 250.000 euros de prix d’acquisition, uniquement si le bien est destiné à leur résidence principale.