La déclaration d’occupation des locaux d’habitation s’étoffe cette année. Des informations supplémentaires sont demandées aux propriétaires d’un logement loué ou inoccupé, à déclarer avant le 30 juin 2025.
La déclaration d’occupation des locaux d’habitation a été instaurée en 2023 pour permettre à l’administration fiscale d’identifier les biens soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires, locations touristiques...) ou à la taxe sur les logements vacants (logements vides situés en zone tendue inoccupés depuis au moins un an). Cette année-là, chaque propriétaire a dû déclarer, via la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts, l’usage des biens (résidence principale, secondaire ou logement vacant) ou l’identité des occupants des logements loués ou prêtés.
En 2025, une actualisation s’impose avant le 1er juillet uniquement si la situation de l’un de vos biens a changé en 2024. C’est le cas si une résidence principale est devenue une résidence secondaire (ou inversement), si un logement inoccupé a été mis en location, si un locataire a changé ou encore si un logement a été prêté à un proche. À défaut, une amende de 150 euros par bien s’appliquera.
Même sans évolution de la situation des biens donnés en location, vous devez malgré tout actualiser votre déclaration. Vous devez désormais déclarer le montant du loyer mensuel hors charges. Cette information devient obligatoire alors qu’elle était facultative jusqu’en 2024. Elle permet à l’administration fiscale de procéder à la révision des valeurs locatives cadastrales des logements, base de calcul des impôts locaux à partir de 2028.
Vous devez également apporter des informations complémentaires sur vos logements vacants, c’est-à-dire ni meublés ni occupés. Outre la date de début et, éventuellement, de fin de la période d’inoccupation, vous devez désormais indiquer le motif de la vacance : raisons personnelles, logement inhabitable nécessitant de lourds travaux, logement mis en vente ou en location aux prix du marché ne trouvant pas preneur, ou logement voué à la démolition. Cette distinction permettra au service des impôts de savoir si vous êtes redevable de la taxe sur les logements vacants en 2025 (vacance volontaire) ou si vous y échappez (vacance subie).