La loi de finances pour 2025 réduit à 25.000 euros le plafond de chiffre d’affaires permettant d’être dispensé du paiement de la TVA. Initialement prévue pour entrer en vigueur en mars, la réforme est suspendue pendant trois mois.
La loi de finances adoptée le 14 février 2025 a supprimé les règles spécifiques de franchise de TVA applicables à certaines professions indépendantes. Elle a abaissé uniformément le plafond de chiffre d’affaires à 25.000 euros permettant d’être dispensé de la TVA, quelle que soit l’activité exercée. Cependant, face aux réactions hostiles de certaines fédérations professionnelles d’auto-entrepreneurs, le Gouvernement a décidé de suspendre la mesure, prévue pour mars, pour une durée de trois mois. Rendez-vous le 1er juin. D’ici là, le Gouvernement entend réunir parlementaires et professionnels pour ajuster la réforme. En attendant, les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels concernés ne sont pas tenus de s'identifier à la TVA ni de la facturer.