Cryptomonnaies : comment déclarer vos gains de 2024 ?
À l’image des plus-values sur titres, les gains issus de cession de cryptoactifs, type Bitcoins, perçus en 2024 sont imposables. Vous devez les déclarer à l’administration fiscale, selon des règles d’imposition et des imprimés dédiés.
Choix du mode d’imposition
Les gains de cession d’actifs numériques réalisés dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% d’impôt forfaitaire et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 17,2%, comme les plus-values mobilières. Vous êtes toutefois exonéré si les cessions réalisées par les membres de votre foyer n’ont pas dépassé 305 euros en 2024. Vous bénéficiez d’un sursis d’imposition en cas d’échange d’actifs numériques sans soulte.
Vous pouvez renoncer au PFU de 12,8 % et choisir le barème progressif de l’impôt sur vos gains en cochant la case 3CN de la déclaration complémentaire n° 2042 C. Cette option est distincte de celle liée aux plus-values mobilières (case 2OP de votre déclaration d’ensemble n° 2042). Elle devient avantageuse uniquement pour les foyers non imposables ou soumis au taux de 11%.
Attention, si vous gérez votre portefeuille de cryptos comme un spécialiste, réalisez des opérations nombreuses et sophistiquées sur ce marché, utilisez les mêmes outils et techniques que les professionnels, vous n’êtes pas concerné par ces règles. Dans ce cas, vos gains sont imposables et relèvent du régime des bénéfices non commerciaux.
Déclarations à remplir
Pour chaque cession de cryptos réalisée en 2024 par un membre de votre foyer fiscal (y compris par vos enfants), vous devez remplir le formulaire n° 2086. Il permet de calculer le gain ou la perte en fonction du prix de cession, du prix total d’acquisition de votre portefeuille d’actifs numériques multipliée par le ratio entre le prix de cession et la valeur du portefeuille le jour de la cession.
Si vous avez enregistré des moins-values en 2024, vous pouvez les imputer uniquement sur vos plus-values sur cryptos de l’année. Si la compensation entre vos gains et vos pertes aboutit à la constatation d’une plus-value globale, vous l’inscrirez case 3AN de la déclaration n° 2042 C, et case 3BN pour une moins-value globale.
Pour un compte d’actifs numériques détenu auprès d’un établissement financier établi à l’étranger, remplissez le formulaire n° 3916-3916 bis. Vous y préciserez les références, caractéristiques, encours et mouvements du compte. L’absence de déclaration expose à de lourdes pénalités.
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