Mardi 16 décembre, le budget de la sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale dans sa version modifiée par les députés. Le texte devrait désormais être promulgué d’ici la fin d’année, après le contrôle du Conseil constitutionnel.
Le taux de la CSG sur ces revenus sera relevé de 1,4%, passant ainsi de 9,2% à 10,6%. Cette modification entraînera une hausse du taux global des prélèvements sociaux, qui s’établira à 18,6% contre 17,2% actuellement. Par conséquent, le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sera également impacté, atteignant 31,4 % au lieu de 30 %.
L’augmentation de la CSG concernera notamment les dividendes, les intérêts (obligations, comptes sur livret …), les plus-values de cession de valeurs mobilières ainsi que les gains sur les PEA.
Son application dans le temps sera la suivante :
En revanche, afin de ne pas pénaliser les épargnants et l’investissement locatif, le taux de CSG à 9,2% sera maintenu, notamment, pour les revenus fonciers, les plus-values immobilières ainsi que pour les produits issus des contrats de capitalisation et assurance-vie. »