Hausse de la CSG : quels sont les revenus concernés ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la CSG sur les revenus du capital. La hausse concerne la plupart des revenus de placements perçus à compter de 2026, mais aussi certains revenus du patrimoine perçus dès 2025.
Hausse de 1,4 point de la CSG
Le taux de la CSG sur les revenus du capital est porté de 9,2% à 10,6%, et le taux global des prélèvements sociaux de 17,2% à 18,6%, depuis le 1er janvier 2026. La hausse est applicable aux revenus produits par la plupart des placements. Elle vise notamment les livrets bancaires, les comptes à terme, les actions, les obligations, les plans d’épargne salariale (PEE, PEI…), le plan d’épargne en actions (PEA) et le plan d’épargne retraite (PER). Les intérêts, dividendes et autres gains générés par ces placements supporteront 10,6% de CSG désormais, et 18,6% de prélèvements sociaux en tout.
La hausse de la CSG va aussi s’appliquer, rétroactivement, à certains revenus générés par votre patrimoine depuis janvier 2025. Vous allez y être soumis sur vos loyers de meublés non professionnels, sur les arrérages de votre rente viagère à titre onéreux, ou encore sur la plus-value générée par la vente de vos titres de bourse ou de vos cryptomonnaies. Les revenus et gains de cette nature perçus en 2025 supporteront 10,6% de CSG (et 18,6% de prélèvements sociaux) sur leur montant imposable en septembre prochain.
Réforme à géométrie variable
La loi exclut certains revenus du patrimoine et certains produits de placements de la hausse de la CSG. Ainsi, les revenus fonciers issus de la location de biens non meublés perçus en 2025 (et après) resteront soumis à 9,2% de CSG, les plus-values immobilières imposables encaissées à partir de 2026 également.
Les revenus des contrats d’assurance vie (ou de capitalisation) perçus à compter de 2026 resteront aussi soumis à 9,2% de CSG. Idem pour les intérêts issus des plans et comptes d’épargne logement exonérés d’impôt, ainsi que pour les produits ou rentes issus des plans d’épargne populaire (PEP).
Les PER assurantiels ne sont en revanche pas exclus de la hausse de la CSG. Pourtant, ils relèvent du régime des contrats de capitalisation et leurs gains devraient donc rester soumis à 9,2% de CSG, comme les gains de l’assurance vie. Les précisions du fisc sont attendues sur ce point. En revanche, les PER bancaires s’apparentent à des comptes-titres, et les revenus produits relèvent du nouveau taux de CSG à 10,6%. Des précisions sont également attendues sur le sort du PEA assurance, distinct du PEA bancaire.
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